10 Juil Désignation d’une personne PRADA au Sy BTB.
Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
Vu le code général de la Fonction Public,
Vu les articles L.330-1, R.330-2 à R.330-4 du code des relations entre le public et l’administration.
Vu la délibération 2024 03 01 du conseil syndical du Sy BTB du 3 juillet 2024, désignant la personne responsable des l’accès aux documents administratifs, et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques PRADA.
La prise d’effet de cette désignation sera effective au 17 juillet 2024
Missions :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques.
- Réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction.
- Assurer la liaison entre le syndicat et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA )
Contact :
Le traitement des demandes s’effectuera uniquement par courriel ou courrier, afin de faciliter leur gestion.
L’adresse de contact est la suivante :
Courriel : prada@sybtb.fr
L’adresse postale est la suivante :
Syndicat d’aménagement des rivières Bandiat Tardoire Bonnieure
N°2 zone d’activité la petite rivière – 16 110 AGRIS
A l’attention du PRADA